Animation Séminaire
Mentions légales et conditions générales
Mentions légales :
Level Up Event est une SAS au capital de 10.000 euros domicilié au 55 quai de la gourdine 77400 Lagny sur Marne. Le président de la SAS est Mr Jean-marc Fournier.
mail : jeanmarc@levelupevent.fr, téléphone : 06 63 09 28 54
SIRET : 844 297 317 00019 et TVA : FR27844297317
Site internet hébergé chez Tilda - https://tilda.cc/fr/ et géré par Mr Jean-marc Fournier.
Assurance RC Maaf : 177027953 Y
Level Up Event est une SAS au capital de 10.000 euros domicilié au 55 quai de la gourdine 77400 Lagny sur Marne. Le président de la SAS est Mr Jean-marc Fournier.
mail : jeanmarc@levelupevent.fr, téléphone : 06 63 09 28 54
SIRET : 844 297 317 00019 et TVA : FR27844297317
Site internet hébergé chez Tilda - https://tilda.cc/fr/ et géré par Mr Jean-marc Fournier.
Assurance RC Maaf : 177027953 Y
Conditions générales :
Article 1 – Adhésion aux conditions générales
Toute organisation ou animation réalisée par Level Up Event implique de la part du Client l'adhésion et l'accord aux présentes conditions générales.
Les services que propose Level Up Event :
L'organisation de prestations à caractère évènementiel, tels que des soirées, des séminaires, des réunions, des salons, des opérations spéciales…
La location d'animations évènementielles et la mise en place dans les lieux indiqués.
La gestion de prestations annexes si le Client le souhaite, tels que l'hébergement, la restauration, du personnel…
Chaque location débute au moment où le matériel est livré au Client et se termine au moment de la reprise du matériel par l'animateur.
Article 2 – Commandes
Le Client doit passer les commandes par écrit. A la réception du devis signé, les commandes apparaissent comme fermes et définitives.
Dès lors, le Client accepte les termes du contrat et les conditions générales présentes.
Article 3 – Obligations de l'agence
Level Up Event se doit de prévoir tous les moyens nécessaires pour satisfaire le Client, et ce dans la limite des services contractualisés.
Lors d'une organisation d'un évènement auprès de prestataires externes, Level Up Event effectue les réservations avec ces derniers dès la réception et l'encaissement effectif du premier acompte.
En cas d'indisponibilité, du ou des prestataires souhaités, pour la date convenue, Level Up Event s'engage de faire son possible pour proposer au Client un ou plusieurs prestataires similaires pour les services contractualisés. Le Client sera libre d'accepter ou non cette nouvelle proposition. L'acceptation n'entraine aucun changement des conditions présentes et du contrat initial. Le refus de la nouvelle proposition entraine le remboursement des acomptes au Client dans les 30 jours, à compter de la réception du refus écrit de la proposition initiale.
Article 4 – Obligations du Client
Le Client s'engage à ne pas dissimuler d'informations ou d'éléments liés à l'évènement, aux prestataires ou à la société qui pourraient retarder, désorganiser ou contraindre le projet.
Le Client se doit de prendre en charge toute la partie administrative et autorisations quant aux prestations commandées : les lieux de l'évènement doivent être disponibles et accessibles afin que Level Up Event puisse intervenir.
Article 5 – Paiement
Les tarifs présentés sur le site de Level Up Event sont affichés hors taxes. Ils sont ensuite majorés du taux de TVA.
Le Client se doit de payer un acompte de 50% du montant total de la manifestation à la signature du devis. Le solde devra être versé le jour de la prestation ou à réception de facture.
Dans le cas où le versement de l'acompte n'est pas effectué, Level Up Event ne garantit pas la disponibilité des services contractés du devis.
Pénalité de retard
En cas de défaut de paiement total ou partiel des services facturés, le Client doit verser à la Level Up Event une pénalité de retard égale à une fois et demie le taux d'intérêt légal en vigueur au jour de la facturation des services. Tous les frais que la société est amenée à supporter au titre de recouvrement de créances restant dues sont à la charge du client.
Article 6 – Annulation
Toute annulation, quelle qu'en soit la cause, moins de 2 semaines avant la date de l'évènement entrainera l'exigibilité du montant total.
Si la prestation nécessite la location d'une salle ou de prestataires externes, ces prestations seront dues pour toute annulation de 1 mois avant la date de l'évènement.
En cas d'annulation de la part de Level Up Event, pour une raison justifiée et indépendante de sa volonté, entrainant l'impossibilité d'effectuer une partie ou la totalité de l'évènement, la société aura la responsabilité de rembourser les sommes (correspondant à la prestation non réalisée) versées par le Client.
Article 7 – Livraison et restitution du matériel
Level Up Event vous propose des prestations sur-mesure. Le Client doit préciser les lieux de l'évènement pour que l'animateur puisse acheminer le matériel et le mettre en place.
Lors de la livraison et de la restitution, le Client doit être présent sur les lieux. Level Up Event se permet de justifier par la suite d'éventuelles dégradations du matériel signalées ou non par le Client.
Article 8 – État du matériel loué et assistance
Level Up Event assure de louer un matériel de qualité et conforme aux attentes du Client. Ce dernier s'engage d'utiliser les équipements dans le cadre de leurs destinations usuelles. Le Client ne doit rien faire ou laisser faire qui puisse dégrader le matériel.
Pour dommage ou perte, le Client devra indemniser la société pour tous coûts et dépenses supplémentaires résultant de l'évènement.
L'animateur présent sur place se doit de gérer toute la mise en place du matériel et de surveiller tout acte déviant. En cas de problème, celui-ci intervient.
Article 9 – Assurance
Level Up Event est souscrit à une assurance Responsabilité Civile professionnelle couvrant les incidents éventuels dont la société serait responsable (matériel ou personnel).
Le Client peut, s'il le souhaite, souscrire à une assurance complémentaire (assistance, prévoyance, annulation…) pour couvrir tout incident éventuellement provoqué par les participants ou représentants.
Article 10 – Force majeure
Level Up Event ne sera pas tenu responsable en cas de non observation des présentes conditions générales dans la mesure ou le non-respect de ces conditions serait dû à une cause de force majeure : incendie, tempête, inondation, explosion, pénurie de biens, catastrophe naturelle, mauvaises conditions atmosphériques, décision gouvernementale, grève, interruption des transport, accident, incident routier, ferroviaire, maritime ou aérien, défaillances, retards d'un ou plusieurs prestataires, blocage des télécommunication ou d'internet, etc.
Dès lors, le Client reste redevable du règlement total de l'animation.
Néanmoins, le client est libre de souscrire avant la prestation à une assurance « Annulation d'opération » qui garantisse les pertes pécuniaires et/ou frais supplémentaires restants à la charge de l'assuré à la suite d'un des cas relatés ci-dessus.
Article 11 – Confidentialité
Level Up Event assure de ne pas vendre, partager ni divulguer toutes données personnelles nominatives du Client à des tiers en dehors de son activité.
Ces données peuvent néanmoins être transmises à des tiers agissant pour le compte de la société ou en relation avec l'activité de celle-ci dans le cadre de l'utilisation pour laquelle ces données avaient été recueillies.
Le Client dispose du droit d'accès et de mise à jour de ses données personnelles nominatives et également du droit de demander leur suppression. Ceci conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour exercer ses droits le Client peut contacter Level Up Event par email à jeanmarc@levelupevent.fr.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Selon les articles L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, la proposition d'intervention de l'agence et son contenu restent la propriété exclusive de Level Up Event et ne peuvent en aucun cas être transmis et/ou mis en œuvre par une autre agence, un autre prestataire ou par un service intégré du Client.
Article 13 – Droit à l'image
Pour des raisons de références et d'actions publicitaires, Level Up Event est en droit de reproduire ou de diffuser des données de l'évènement sur son site internet ou sur tout autre support de communication dont elle pourrait faire l'usage : dénomination sociale du Client, nom de la marque du Client, logo du Client, reportages photos et témoignages écrits ou audio.
Le Client doit déclarer avoir l'ensemble des autorisations expresses des tiers figurants dans ces données de l'évènement : parents et tuteurs pour les mineurs.
En outre, dans le cadre de diffusion de photos, vidéos, extraits écrits ou audio issus de la prestation par le client, il devrait mentionner systématiquement « Organisation : Level Up Event ».
Article 14 – Caractère personnel
Le présent contrat est personnel au Client et ne peut être cédé en aucun cas.
Article 1 – Adhésion aux conditions générales
Toute organisation ou animation réalisée par Level Up Event implique de la part du Client l'adhésion et l'accord aux présentes conditions générales.
Les services que propose Level Up Event :
L'organisation de prestations à caractère évènementiel, tels que des soirées, des séminaires, des réunions, des salons, des opérations spéciales…
La location d'animations évènementielles et la mise en place dans les lieux indiqués.
La gestion de prestations annexes si le Client le souhaite, tels que l'hébergement, la restauration, du personnel…
Chaque location débute au moment où le matériel est livré au Client et se termine au moment de la reprise du matériel par l'animateur.
Article 2 – Commandes
Le Client doit passer les commandes par écrit. A la réception du devis signé, les commandes apparaissent comme fermes et définitives.
Dès lors, le Client accepte les termes du contrat et les conditions générales présentes.
Article 3 – Obligations de l'agence
Level Up Event se doit de prévoir tous les moyens nécessaires pour satisfaire le Client, et ce dans la limite des services contractualisés.
Lors d'une organisation d'un évènement auprès de prestataires externes, Level Up Event effectue les réservations avec ces derniers dès la réception et l'encaissement effectif du premier acompte.
En cas d'indisponibilité, du ou des prestataires souhaités, pour la date convenue, Level Up Event s'engage de faire son possible pour proposer au Client un ou plusieurs prestataires similaires pour les services contractualisés. Le Client sera libre d'accepter ou non cette nouvelle proposition. L'acceptation n'entraine aucun changement des conditions présentes et du contrat initial. Le refus de la nouvelle proposition entraine le remboursement des acomptes au Client dans les 30 jours, à compter de la réception du refus écrit de la proposition initiale.
Article 4 – Obligations du Client
Le Client s'engage à ne pas dissimuler d'informations ou d'éléments liés à l'évènement, aux prestataires ou à la société qui pourraient retarder, désorganiser ou contraindre le projet.
Le Client se doit de prendre en charge toute la partie administrative et autorisations quant aux prestations commandées : les lieux de l'évènement doivent être disponibles et accessibles afin que Level Up Event puisse intervenir.
Article 5 – Paiement
Les tarifs présentés sur le site de Level Up Event sont affichés hors taxes. Ils sont ensuite majorés du taux de TVA.
Le Client se doit de payer un acompte de 50% du montant total de la manifestation à la signature du devis. Le solde devra être versé le jour de la prestation ou à réception de facture.
Dans le cas où le versement de l'acompte n'est pas effectué, Level Up Event ne garantit pas la disponibilité des services contractés du devis.
Pénalité de retard
En cas de défaut de paiement total ou partiel des services facturés, le Client doit verser à la Level Up Event une pénalité de retard égale à une fois et demie le taux d'intérêt légal en vigueur au jour de la facturation des services. Tous les frais que la société est amenée à supporter au titre de recouvrement de créances restant dues sont à la charge du client.
Article 6 – Annulation
Toute annulation, quelle qu'en soit la cause, moins de 2 semaines avant la date de l'évènement entrainera l'exigibilité du montant total.
Si la prestation nécessite la location d'une salle ou de prestataires externes, ces prestations seront dues pour toute annulation de 1 mois avant la date de l'évènement.
En cas d'annulation de la part de Level Up Event, pour une raison justifiée et indépendante de sa volonté, entrainant l'impossibilité d'effectuer une partie ou la totalité de l'évènement, la société aura la responsabilité de rembourser les sommes (correspondant à la prestation non réalisée) versées par le Client.
Article 7 – Livraison et restitution du matériel
Level Up Event vous propose des prestations sur-mesure. Le Client doit préciser les lieux de l'évènement pour que l'animateur puisse acheminer le matériel et le mettre en place.
Lors de la livraison et de la restitution, le Client doit être présent sur les lieux. Level Up Event se permet de justifier par la suite d'éventuelles dégradations du matériel signalées ou non par le Client.
Article 8 – État du matériel loué et assistance
Level Up Event assure de louer un matériel de qualité et conforme aux attentes du Client. Ce dernier s'engage d'utiliser les équipements dans le cadre de leurs destinations usuelles. Le Client ne doit rien faire ou laisser faire qui puisse dégrader le matériel.
Pour dommage ou perte, le Client devra indemniser la société pour tous coûts et dépenses supplémentaires résultant de l'évènement.
L'animateur présent sur place se doit de gérer toute la mise en place du matériel et de surveiller tout acte déviant. En cas de problème, celui-ci intervient.
Article 9 – Assurance
Level Up Event est souscrit à une assurance Responsabilité Civile professionnelle couvrant les incidents éventuels dont la société serait responsable (matériel ou personnel).
Le Client peut, s'il le souhaite, souscrire à une assurance complémentaire (assistance, prévoyance, annulation…) pour couvrir tout incident éventuellement provoqué par les participants ou représentants.
Article 10 – Force majeure
Level Up Event ne sera pas tenu responsable en cas de non observation des présentes conditions générales dans la mesure ou le non-respect de ces conditions serait dû à une cause de force majeure : incendie, tempête, inondation, explosion, pénurie de biens, catastrophe naturelle, mauvaises conditions atmosphériques, décision gouvernementale, grève, interruption des transport, accident, incident routier, ferroviaire, maritime ou aérien, défaillances, retards d'un ou plusieurs prestataires, blocage des télécommunication ou d'internet, etc.
Dès lors, le Client reste redevable du règlement total de l'animation.
Néanmoins, le client est libre de souscrire avant la prestation à une assurance « Annulation d'opération » qui garantisse les pertes pécuniaires et/ou frais supplémentaires restants à la charge de l'assuré à la suite d'un des cas relatés ci-dessus.
Article 11 – Confidentialité
Level Up Event assure de ne pas vendre, partager ni divulguer toutes données personnelles nominatives du Client à des tiers en dehors de son activité.
Ces données peuvent néanmoins être transmises à des tiers agissant pour le compte de la société ou en relation avec l'activité de celle-ci dans le cadre de l'utilisation pour laquelle ces données avaient été recueillies.
Le Client dispose du droit d'accès et de mise à jour de ses données personnelles nominatives et également du droit de demander leur suppression. Ceci conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour exercer ses droits le Client peut contacter Level Up Event par email à jeanmarc@levelupevent.fr.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Selon les articles L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, la proposition d'intervention de l'agence et son contenu restent la propriété exclusive de Level Up Event et ne peuvent en aucun cas être transmis et/ou mis en œuvre par une autre agence, un autre prestataire ou par un service intégré du Client.
Article 13 – Droit à l'image
Pour des raisons de références et d'actions publicitaires, Level Up Event est en droit de reproduire ou de diffuser des données de l'évènement sur son site internet ou sur tout autre support de communication dont elle pourrait faire l'usage : dénomination sociale du Client, nom de la marque du Client, logo du Client, reportages photos et témoignages écrits ou audio.
Le Client doit déclarer avoir l'ensemble des autorisations expresses des tiers figurants dans ces données de l'évènement : parents et tuteurs pour les mineurs.
En outre, dans le cadre de diffusion de photos, vidéos, extraits écrits ou audio issus de la prestation par le client, il devrait mentionner systématiquement « Organisation : Level Up Event ».
Article 14 – Caractère personnel
Le présent contrat est personnel au Client et ne peut être cédé en aucun cas.